Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : juin 2026

Article 1 – Champ d’application

La navigation et la commande sur le site www.cocon-couture.fr supposent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Lors de la commande, cette acceptation est confirmée en cochant la case prévue à cet effet, qui a la même valeur qu’une signature.

Article 2 – Objet

Cocon Couture a pour activité la vente de créations textiles qu’elle imagine et confectionne elle-même, de A à Z.

Article 3 – Commande

Vous sélectionnez un ou plusieurs produits et les ajoutez à votre panier. Vous pouvez ensuite vérifier le détail de votre commande (produits, déclinaisons, quantités, prix unitaire et total) et la modifier avant validation. Vous validez votre commande en vous connectant à votre compte, en vous inscrivant, ou en tant qu’invité, puis vous êtes redirigé(e) vers l’interface de paiement sécurisée. Après réception du paiement, Cocon Couture vous adresse, sous 24 heures, un e-mail de confirmation reprenant le récapitulatif de votre commande.

Article 4 – Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison, et sont ceux affichés le jour de la commande.

Moyens de paiement acceptés : carte bancaire via Shopify Payments. Le paiement est entièrement sécurisé.

Une facture vous est adressée par e-mail après paiement. La commande n’est effective qu’au paiement complet du prix. Les produits restent la propriété de Cocon Couture jusqu’au paiement intégral.

Article 5 – Livraison

Les frais de livraison sont gratuits en France métropolitaine, sans minimum d’achat. Les commandes sont expédiées sous 7 jours ouvrés, par lettre suivie. Un retrait à l’atelier est possible pour les client(e)s de Vendée ayant choisi cette option.

Pour les pays européens suivants – Allemagne, Belgique, Espagne, Finlande, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Suisse – les frais de livraison s’élèvent à 15 €, indiqués avant tout règlement. Pour toute autre destination, merci de nous contacter.

En cas de colis manifestement détérioré, refusez-le auprès du transporteur et informez-nous sans délai, photo à l’appui.

Article 6 – Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à vous justifier. La décision doit être notifiée par e-mail. Vous disposez ensuite de 14 jours pour renvoyer le produit, dans son emballage d’origine et en parfait état, les frais de retour étant à votre charge. Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exclusion : conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène (serviettes menstruelles, protège-slips et carrés démaquillants une fois utilisés).

Article 7 – Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 8 – Espace personnel

La création d’un compte est facultative mais recommandée pour suivre vos commandes. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe. Cocon Couture peut supprimer un compte resté inactif depuis plus d’un an, ou en cas d’informations inexactes ou frauduleuses.

Article 9 – Responsabilité

Cocon Couture s’engage à apporter le soin nécessaire à la préparation des commandes. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faute du client. Sa responsabilité est limitée au préjudice direct et ne peut excéder le prix du produit.

Article 10 – Médiation de la consommation

Conformément au Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 11 – Dispositions générales

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et rédigées en français. Cocon Couture peut les modifier à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres.